Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
Génie Civil - L'EMPRISE : partie du terrain qui appartient à la collectivité et affectée à la route ainsi qu'à ses dépendances. L'ASSIETTE : surface du terrain réellement occupée par la route.
Permis de construire et loi littoral. Par Daniel Tasciyan, Avocat.
N°9 - septembre 2021 - Construction - Urbanisme - LexisNexis
Domaine public & urbanisme - JURISURBA
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Sainte-Barbe | Politique. Le conseil débat du nouveau projet de lotissement
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
Terrain d'assiette composé de deux unités foncières distinctes à la date de délivrance du permis de construire - JURISURBA
Règlement littéral type d'Allinges
PREMIERE PARTIE :
Calcul de l'emprise au sol et coefficient d'emprise au sol